Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur et vous apporte de nouveaux droits et une meilleure protection de vos données.
La Mairie de Châteauneuf-les-Bains attache une grande importance à la sécurité et au traitement de vos données personnelles. Afin que nous soyons plus transparent dans l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous expliquons tout sur le traitement de vos données.
La Mairie de Châteauneuf-les-Bains, domiciliée à La Chaux, 63390 Châteauneuf-les-Bains
La Mairie de Châteauneuf-les-Bains collecte ces informations dans le but de vous répondre au plus vite à une demande d’information. Certaines données peuvent également être utilisées pour des analyses statistiques.
De quelle manière avons-nous obtenu vos données personnelles ?
Nous avons des informations sur vous car vous avez rempli notre “formulaire de contact” ou d’abonnement à notre “lettre d’information”. Ces données (nom, telephone, email) ne sont utilisées que pour le traitement de vos demandes. Les données issues du formulaire de contact ne feront l’objet d’aucune inscription dans quelconque lettre d’information. En revanche, l’email saisi pour recevoir la “lettre d’information” sera utilisé dans ce but.
Quelles sont les données que nous détenons sur vous ?
Nous détenons au maximum votre nom, votre téléphone et votre email.
Y a-t-il une transmission de vos données personnelles ?
Non, nous utilisons vos données qu’au seul usage privé de la mairie.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données ne sont pas conservées, sauf si vous avez demandé à recevoir notre lettre d’information, auquel cas nous les conservons pour une durée légale maximum de 3 ans, suivant la dernière activité de votre email.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment.
Vous disposez d’un « droit d’accès » à vos données personnelles, et pouvez demander à ce que l’on vous communique toutes les informations personnelles vous concernant.
Vous disposez d’un « droit de rectification », qui se traduit par la possibilité de mettre à jour vos données personnelles en cas de données erronées
Vous disposez d’un « droit d’effacement de vos données » et nous demander d’effacer toutes les données personnelles vous concernant.
Vous disposez d’un « droit d’opposition » à figurer dans notre fichier d’emailing, qui vous permet de recevoir des informations sur l’actualité de la Mairie de Châteauneuf-les-Bains et ses événements. Seules les personnes qui se sont inscrites au “formulaire de lettre d’information” sont présentes dans ce fichier.
Vous disposez d’un « droit à la portabilité » qui vous permet de demander à ce que vos données personnelles vous soient transmises dans un format structuré (XML), utilisé et lisible par une machine ou un navigateur.
Comment exercer vos droits ?
Tout simplement par message électronique à l’adresse contact@chateauneuflesbains.com, ou par courrier postal dûment affranchi et envoyé à l’adresse suivante : Mairie, La Chaux 63390 Châteauneuf-les-Bains
Pour toute demande, merci de nous indiquer le type de droit que vous souhaitez exercer et n’oubliez pas de nous communiquer un scan de votre pièce d’identité, afin de vérifier votre identité et de mentionner l’ensemble des adresses emails concernées. Toute demande ne respectant pas cette procédure ne pourra être traitrée.
Seul le « droit d’opposition » à apparaître dans notre fichier OPT-IN ne nécessite pas de communiquer votre pièce d’identité, mais peut se réaliser simplement par un clic sur les liens de désabonnement présents sur chaque emailing envoyé.
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